Copie privée RCP
La copie privée (RCP) est une taxe obligatoire, au même titre que la TVA.
Deux types de produits sont concernés par la copie privée sur UTOPYA :
Les supports d’enregistrements amovibles (clés USB, cartes mémoires SD)
Les smartphones neufs (les smartphones d’occasions « pre-owned » ne sont pas assujettis à la copie privée).
Le montant de la copie privée dépend du support mais également de sa capacité de stockage, l’ensemble des tarifs est disponible sur le site de Copie France.
Il est obligatoire pour le distributeur (UTOPYA) de faire apparaitre le montant de la copie privée de manière distincte sur la facture de manière que le magasin atteste de son bon règlement en cas de contrôle, notamment DGCCRF. Ainsi, il est strictement interdit de l’inclure dans le prix du produit.